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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST
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CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST
INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3155303
Date de dépôt :
22/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
22/03/2022
CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST de INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST

Présentation de la marque CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST

Déposée le 22 mars 2002 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST domicilié(e) cheminement de Borde Rouge - 31321 - CASTANET TOLOSAN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 577 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA, SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France.

La marque CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONCOURS INTERNATIONAL DES VINS DU SUD-OUEST est expirée depuis le 22 mars 2022.

INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST a également déposé les autres marques suivantes : AdopteUnVigneron.com , AdopteUnVigneron , LA ROUTE DES VINS DU SUD OUEST , France sudOuest , sudOuest , CONCOURS DES VINS DU SUD-OUEST , sudOuest France , AdopteUnVigneron.fr , france sud Ouest Les vins à decouvrir


INTERPROFESSION DES VINS DU SUD OUEST, Association Loi 1901 - cheminement de Borde Rouge - 31321 - CASTANET TOLOSAN CEDEX - France - SIREN 387577851


RAVINA, SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077 - 31703 - BLAGNAC CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Inscription le 31 juillet 2012 - Changement de dénomination n°580058 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-31

Renouvellement sans limitation le 27 août 2012 n°2507772 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-27

Inscription le 10 septembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°631034 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-10

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